La mauvaise coordination des travaux pourrait désormais engager la responsabilité des personnes publiques ou privées concernées lorsqu’elle entraîne la dégradation d’une infrastructure publique ou des surcoûts anormaux. C’est l’une des dispositions prévues à l’article 110 de la proposition de loi portée par le sénateur Jean Bamanisa Saïdi.
À travers cette disposition, l’initiateur de la proposition de loi entend mettre l’accent sur les conséquences d’une organisation défaillante des travaux réalisés sur les infrastructures publiques. L’objectif est de ne pas limiter l’appréciation des interventions à leur seule exécution technique, mais de prendre également en compte les dommages causés par un manque de coordination entre les différents intervenants.
Le texte vise notamment deux situations : la détérioration d’un ouvrage public et l’apparition de surcoûts jugés anormaux. Dans ces cas, la responsabilité des personnes concernées pourrait être engagée conformément aux obligations qui leur incombent et aux dispositions légales applicables.
Cette approche soulève un enjeu important pour la gestion des infrastructures en République démocratique du Congo, où la coordination des travaux constitue un facteur essentiel de préservation des ouvrages publics et de maîtrise des dépenses. Une meilleure articulation des interventions permettrait notamment de limiter les dégradations répétées et les dépenses supplémentaires liées à une planification insuffisante.
La proposition prévoit également, dans son dispositif relatif aux infractions et aux sanctions, des mécanismes tels que les amendes administratives, la réparation intégrale du préjudice et des mesures destinées à protéger les infrastructures.
Toutefois, la mise en œuvre de ces dispositions reste conditionnée à l’adoption de la proposition de loi et à son entrée en vigueur. La responsabilité ne serait pas automatique : elle devrait être établie au regard des faits et des règles juridiques applicables.
Avec cette disposition, Jean Bamanisa Saïdi place ainsi la coordination des chantiers au cœur des enjeux de responsabilité, de protection du patrimoine public et de maîtrise des coûts des travaux.
YTC