Septième partie — Chapitre VI | Travaux publics
Dans le cadre de sa série de vulgarisation de la proposition de loi portant principes fondamentaux des travaux publics en République démocratique du Congo, un nouveau chapitre met l’accent sur la participation de l’économie nationale à la réalisation des infrastructures publiques.
Intitulé autour de la question de la place des Congolais dans les chantiers publics, le chapitre VI, à travers les articles 79 et 80, prévoit de favoriser la main-d’œuvre nationale, les entreprises congolaises qualifiées ainsi que les matériaux produits localement, dans le respect de la législation sur le contenu local et des normes techniques applicables.
Favoriser l’emploi national
Selon les dispositions présentées, les maîtres d’ouvrage seraient appelés à favoriser l’emploi de la main-d’œuvre nationale dans la réalisation des infrastructures publiques.
L’objectif affiché est de permettre aux projets d’infrastructures de contribuer davantage à l’activité économique nationale et de créer des opportunités pour les travailleurs congolais.
Une place pour les entreprises congolaises qualifiées
Le texte prévoit également de favoriser le recours aux entreprises nationales qualifiées.
Cette préférence serait toutefois conditionnée par la capacité des entreprises à répondre aux exigences liées à la qualification et aux standards applicables aux travaux concernés.
Les matériaux locaux soumis aux normes
L’article 80 concerne notamment les matériaux produits en RDC. Leur utilisation serait privilégiée lorsqu’ils répondent aux exigences de qualité, de sécurité, de durabilité et de performance prévues par les normes nationales.
Autrement dit, l’origine congolaise d’un matériau ne suffirait pas, à elle seule, à justifier son choix. Sa conformité aux exigences techniques resterait déterminante.
Une évaluation basée sur le coût global
Le chapitre prévoit également que le choix des matériaux ne soit pas limité à leur prix immédiat.
L’analyse devrait notamment prendre en compte les dimensions technique, économique et environnementale, ainsi que le coût global de l’ouvrage.
Cette approche vise à considérer non seulement le coût d’acquisition d’un matériau, mais également sa performance et sa durabilité dans le temps.
Ce que cela pourrait changer
Si ces dispositions étaient adoptées, les maîtres d’ouvrage seraient appelés à intégrer davantage le contenu local dans la réalisation des infrastructures publiques.
La priorité serait ainsi donnée à la main-d’œuvre nationale, aux entreprises congolaises qualifiées et aux matériaux produits localement lorsqu’ils répondent aux standards requis.
Le dispositif associe cependant cette préférence à des exigences techniques. Favoriser le local ne signifierait donc pas renoncer aux critères de qualité, de sécurité, de durabilité et de performance.
À retenir
À travers ce chapitre, la proposition portée par le sénateur Jean Bamanisa Saïdi entend faire des travaux publics un levier supplémentaire de participation de l’économie nationale, en donnant une place plus importante aux travailleurs, aux entreprises et aux producteurs congolais.
Il convient toutefois de rappeler qu’il s’agit d’une proposition de loi : ces dispositions restent soumises au processus législatif et ne constituent pas, à ce stade, des règles déjà en vigueur.
CYT