Pour le député national élu de Kisangani, la loi fixant les conditions d’organisation du référendum constitue une avancée démocratique qui consacre la souveraineté du peuple. Face aux critiques de l’opposition, le professeur et cadre de l’UDPS appelle à dépasser les procès d’intention et à laisser au peuple congolais le dernier mot sur les grandes questions nationales.
La loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo continue d’alimenter le débat politique national. Invité de l’émission Dialogue entre Congolais de Radio Okapi, le député national Patrick Matata Makalamba, élu de Kisangani et cadre de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), a défendu le bien-fondé de ce texte, qu’il considère comme un instrument essentiel de la démocratie participative et de l’exercice de la souveraineté populaire.
Au cours de cette intervention, le professeur a tenu à dissocier l’adoption de cette loi de toute volonté présumée de maintien au pouvoir du président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo. Pour lui, le texte répond avant tout à une exigence constitutionnelle et à un besoin longtemps resté sans réponse dans l’arsenal juridique congolais.
« On fait application de la Constitution »
Pour soutenir sa position, Patrick Matata Makalamba s’est appuyé sur l’article 5 de la Constitution, qui consacre la souveraineté nationale du peuple et prévoit que la loi fixe les conditions d’organisation des élections et du référendum.
« On fait application de la Constitution. Ça fait vingt ans que le peuple attendait une loi qui va lui donner le pouvoir d’aller voter pour ce qui concerne le référendum sur plusieurs questions », a-t-il affirmé.
Selon cet élu de la Tshopo, l’adoption de cette loi vient ainsi combler un vide juridique qui persistait depuis l’entrée en vigueur de la Constitution de 2006. Il estime que le débat ne devrait pas se limiter aux intentions prêtées aux acteurs politiques, mais porter également sur les mécanismes légaux permettant au peuple de se prononcer directement sur les grandes orientations du pays.
Patrick Matata Makalamba insiste toutefois sur une distinction fondamentale : l’adoption de la loi référendaire ne signifie pas que la RDC se dirige automatiquement vers un référendum. Le texte établit plutôt le cadre juridique devant encadrer l’organisation de telles consultations.
Tshisekedi, « un véritable démocrate »
Le député national a également salué la démarche du président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, qui avait renvoyé le texte au Parlement pour une nouvelle délibération après les observations de la Cour constitutionnelle.
« Le président de la République, Son Excellence Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, c’est un véritable démocrate », a déclaré Patrick Matata Makalamba.
À ses yeux, la saisine de la Cour constitutionnelle, sur le fondement de l’article 124 de la Constitution, témoigne d’une volonté de soumettre le texte à un examen juridique approfondi, compte tenu des enjeux politiques et institutionnels qu’il soulève.
Le professeur estime que les observations de la Cour ont contribué à clarifier certaines dispositions et à améliorer la lisibilité de la loi. Il considère que les réserves formulées ont été prises en compte dans la nouvelle version adoptée par l’Assemblée nationale.
« Le texte actuel, franchement et sincèrement, c’est un texte plus limpide, plus complet, avec une intelligibilité dans l’écriture », a-t-il soutenu, défendant ainsi la conformité et la qualité juridique de la nouvelle mouture.
« Quand est-ce que ça sera opportun ? »
Face aux critiques de ceux qui jugent inopportune une telle initiative dans le contexte politique actuel, Patrick Matata Makalamba oppose une conception de la démocratie fondée sur le libre choix des citoyens.
Pour lui, attendre un consensus politique total avant de permettre au peuple de se prononcer sur des questions fondamentales reviendrait à rendre difficile, voire impossible, l’exercice de la souveraineté populaire.
« Aujourd’hui, on prend cette loi, on dit que non, ce n’était pas opportun. Quand est-ce que ça sera opportun ? Quand est-ce que le peuple a l’opportunité de dire oui ou non sur des questions fondamentales de sa vie ? », s’est-il interrogé.
Le député de Kisangani considère que le désaccord entre la majorité et l’opposition fait partie intégrante du jeu démocratique. Selon lui, les uns peuvent appeler à voter en faveur d’une proposition, tandis que les autres peuvent défendre le choix contraire, à condition que la décision finale revienne aux citoyens dans le respect des règles constitutionnelles.
« C’est ça la démocratie, c’est ça la beauté même de la démocratie : que la majorité demande au peuple de dire oui, que l’opposition demande au peuple de dire non. Et finalement, que le peuple tranche. »
Cette position lui permet de défendre la démarche de la majorité présidentielle tout en présentant le référendum comme un mécanisme de décision populaire, plutôt que comme une initiative dont l’issue serait déterminée à l’avance par les responsables politiques.
Révision constitutionnelle : la souveraineté du peuple au cœur de son argumentaire
Abordant les inquiétudes suscitées par une éventuelle révision de la Constitution de 2006, Patrick Matata Makalamba a rejeté les accusations qui assimilent automatiquement cette démarche à une stratégie de conservation du pouvoir par le président de la République.
Il a notamment rappelé que la loi référendaire est issue d’une initiative parlementaire et non d’une décision personnelle du chef de l’État.
« Je ne comprends pas pourquoi on va se mettre à dire aujourd’hui : non, il a fait ça, il a fait ceci pour se maintenir au pouvoir. Donc, c’est un procès d’intention qui n’a pas lieu d’être. »
Pour le cadre de l’UDPS, le débat sur l’avenir de la Constitution doit être abordé à travers les dispositions constitutionnelles et les procédures légales applicables. Il souligne que la souveraineté populaire permet aux citoyens de se prononcer sur des questions majeures, sans que cela signifie qu’une révision constitutionnelle est déjà décidée.
Il a notamment évoqué plusieurs matières susceptibles de faire l’objet de consultations référendaires, conformément aux dispositions applicables, parmi lesquelles la révision constitutionnelle et l’adoption d’une nouvelle Constitution. Il a également insisté sur la nécessité de clarifier les mécanismes permettant au peuple d’exercer directement sa souveraineté.
Une place accordée aux initiatives citoyennes
Dans son argumentaire, Patrick Matata Makalamba a également mis en avant les mécanismes de participation populaire prévus dans le texte, notamment la possibilité d’une initiative citoyenne reposant sur 150 000 signatures, selon les dispositions qu’il a présentées au cours de l’émission.
Il a par ailleurs évoqué la mise en place d’une commission multidisciplinaire chargée de travailler sur les projets, ainsi que la perspective d’une assemblée constituante élargie à différentes catégories de représentants des institutions nationales et locales.
Pour le député, ces mécanismes illustrent la possibilité d’articuler démocratie directe et démocratie représentative dans le processus constitutionnel.
Il estime que le peuple ne doit pas être réduit au seul rôle d’électeur lors des scrutins périodiques, mais doit également disposer de mécanismes légaux lui permettant de participer aux décisions portant sur l’organisation et l’avenir des institutions.
Un plaidoyer politique en faveur du débat démocratique
Au-delà de la controverse entourant la loi référendaire, l’intervention de Patrick Matata Makalamba s’inscrit dans la ligne de défense de la majorité présidentielle : privilégier les mécanismes constitutionnels, contester les procès d’intention et faire de la souveraineté populaire le principal argument du débat.
Le député rappelle également que le président Félix-Antoine Tshisekedi a choisi de répondre favorablement aux appels au dialogue national, malgré les divergences entre les acteurs politiques. Il y voit une démarche privilégiant la recherche de solutions par la discussion et les mécanismes démocratiques.
La loi référendaire doit encore poursuivre son parcours parlementaire avec son examen au Sénat. Son adoption définitive et sa mise en œuvre éventuelle restent donc liées aux procédures législatives et constitutionnelles applicables.
En défendant ce texte sur Radio Okapi, Patrick Matata Makalamba entend ainsi replacer le débat sur le terrain du droit et de la souveraineté populaire. Son message est clair : la possibilité d’un référendum ne préjuge pas de la décision du peuple, elle organise les conditions dans lesquelles celui-ci pourra, le cas échéant, se prononcer.
YTC