Kinshasa | La réforme foncière en République démocratique du Congo ne saurait être pleinement efficace sans une meilleure prise en compte des droits des communautés coutumières. C’est le message central porté par Sa Majesté Mfumu Difima, membre du Conseil supérieur de l’autorité traditionnelle et coutumière de la RDC, lors du panel organisé au deuxième jour de la 12ᵉ édition d’Expo Béton.
Intervenant sur le thème consacré à l’aménagement du territoire, à la sécurisation foncière et à la numérisation du cadastre pour garantir les investissements immobiliers à Kinshasa, le chef coutumier a insisté sur la nécessité de replacer les communautés traditionnelles au cœur de la gouvernance foncière.
« La terre est d’abord coutumière »
Pour Mfumu Difima, la question foncière en RDC doit être abordée en tenant compte de l’histoire et de l’organisation traditionnelle des communautés.
Évoquant particulièrement les zones périphériques de Kinshasa, notamment N’Sele et Maluku, il estime que l’expansion de la capitale ne peut se faire en ignorant les autorités coutumières qui détiennent historiquement des droits sur ces espaces.
« Quand vous mettez vos pieds sur Maluku, la terre est d’abord coutumière « , a-t-il affirmé.
Selon lui, les investisseurs et les autorités publiques doivent donc mieux collaborer avec les chefs coutumiers afin d’éviter les conflits et les superpositions de droits.
« Vous allez approcher les coutumiers. C’est là le problème « , a-t-il insisté.
Le chef coutumier appelle à repenser la gouvernance foncière
Mfumu Difima estime que la réforme foncière actuellement engagée en RDC doit être considérée comme une véritable refondation et non comme une simple modification des textes existants.
« La réforme foncière que nous gérons dans cette République, ce n’est pas une copie-collée. C’est la remise en cause. C’est d’ailleurs ce que le chef de l’État appelle la refondation. »
Dans cette perspective, il appelle à revenir aux fondements historiques du droit foncier congolais afin de mieux comprendre la place des communautés et des autorités coutumières dans la gestion des terres.
Il a notamment salué les évolutions législatives récentes, particulièrement la réforme de la loi foncière et la loi relative à l’aménagement du territoire, estimant qu’elles peuvent contribuer à corriger certaines failles du système actuel.
Mettre fin aux superpositions de droits
Pour le représentant de l’autorité traditionnelle, l’un des principaux problèmes du secteur foncier réside dans la coexistence de plusieurs actes portant sur un même espace.
Il a illustré cette difficulté par le cas d’une terre accordée par une autorité coutumière à un exploitant agricole.
« Un contrat agricole n’est pas une cession foncière « , a-t-il rappelé, déplorant que certaines opérations puissent ensuite être interprétées comme des transferts de propriété.
Cette situation, estime-t-il, contribue aux conflits fonciers et aux procédures judiciaires qui opposent communautés, investisseurs et détenteurs de titres.
Pour éviter ces situations, il préconise une meilleure coordination entre les différents services de l’État, les autorités coutumières et les investisseurs.
« Qui est le propriétaire de la terre ? »
Mfumu Difima a également soulevé la question de la répartition des responsabilités entre les institutions chargées de la gestion du foncier et celles chargées des affaires coutumières.
« Qui est censé le dire ? Le ministère des Affaires foncières ou le ministère des Affaires coutumières ? »
À ses yeux, les affaires coutumières doivent notamment permettre de défendre les droits des communautés sur les terres régies par la coutume, alors que les Affaires foncières doivent intégrer cette réalité dans les procédures de sécurisation des droits.
Il estime ainsi que l’autorité coutumière ne doit pas être considérée comme un simple acteur secondaire dans les processus fonciers.
Une meilleure planification pour l’expansion de Kinshasa
L’intervenant a également insisté sur la nécessité de disposer d’une véritable planification territoriale pour accompagner l’expansion de Kinshasa.
Il a déploré les conséquences de l’absence ou de l’insuffisance de certains schémas de planification, notamment lors de la réalisation des infrastructures.
« Il n’y a pas de plan d’aménagement de cette ville », a-t-il regretté, appelant à une meilleure coordination entre les différents ministères et services techniques.
Pour lui, les projets immobiliers et d’infrastructures doivent être conçus en tenant compte des réseaux existants, des espaces communautaires et des réalités locales.
L’autorité coutumière appelée à retrouver sa place
Mfumu Difima a enfin plaidé pour une meilleure implication des chefs coutumiers dans les mécanismes locaux de gouvernance et de sécurité.
Il a notamment salué les initiatives visant à renforcer leur participation dans les comités locaux de sécurité, estimant que l’autorité traditionnelle doit pouvoir jouer pleinement son rôle auprès des communautés.
« Tout doucement, l’autorité coutumière reprend sa place « , s’est-il réjoui.
Pour lui, la réussite de la réforme foncière passe désormais par une collaboration effective entre l’aménagement du territoire, les Affaires foncières et les Affaires coutumières, avec les chefs traditionnels comme interlocuteurs incontournables des communautés.
« Le Congo restera ce qu’il est tant qu’il y a des gens comme nous qui disent […] ça ne passera pas « , a conclu Sa Majesté Mfumu Difima, réaffirmant son engagement en faveur de la préservation de l’identité et des droits des communautés coutumières.
CYT