Kinshasa — La ministre des Affaires foncières, O’Neige N’Sele, a défendu les avancées de la réforme foncière en République démocratique du Congo, notamment dans le domaine de la numérisation du cadastre, de la sécurisation des titres et de la modernisation de l’administration foncière.
Elle s’exprimait lors d’un panel organisé au deuxième jour de la 12ᵉ édition d’Expo Béton, consacré à l’« aménagement du territoire, sécurisation foncière et numérisation du cadastre pour garantir les investissements immobiliers à Kinshasa : quel avenir pour les communes de N’Sele, Maluku et Mont-Ngafula ? ».
Selon la ministre, la loi promulguée le 30 décembre 2025 constitue un tournant majeur dans la gouvernance foncière en RDC.
» La loi qui a été promulguée par Son Excellence Monsieur le Président de la République le 30 décembre 2025 est venue véritablement nous donner des outils pour améliorer la gouvernance des terres en République démocratique du Congo « , a-t-elle déclaré.
La numérisation du cadastre au cœur de la réforme
O’Neige N’Sele a particulièrement insisté sur la numérisation, qu’elle considère comme l’une des principales innovations de la nouvelle législation.
« La finalité de ces innovations mises dans la loi, c’est d’arriver à la numérisation du cadastre « , a-t-elle expliqué.
Pour la ministre, cette réforme doit permettre de répondre aux difficultés qui ont longtemps affecté l’administration foncière, notamment la mauvaise conservation des documents, les problèmes d’information et les risques de perte ou de détérioration des titres.
Elle a précisé que la numérisation ne consiste pas simplement à scanner les documents existants.
« La numérisation, ce n’est pas scanner les documents. Numérisation du cadastre veut dire avoir des plans géolocalisés « , a souligné la ministre, évoquant notamment l’importance de la géodésie dans la modernisation du cadastre.
Plus de 20 000 titres déjà numérisés à Kinshasa
La réforme est déjà entrée dans sa phase opérationnelle à Kinshasa, choisie comme province pilote. La ministre a indiqué que neuf circonscriptions foncières ont été retenues pour lancer les premières opérations, notamment dans les zones de N’Sele, Maluku et Mont-Ngafula.
Plus de 350 cadres et agents de l’administration foncière ont également été formés aux nouvelles technologies, notamment dans les domaines de l’archivage physique et numérique.
« Entre août à ce jour, nous avons formé plus de 350 cadres et agents de l’administration aux nouvelles technologies de l’archivage, l’archivage physique et numérique « , a-t-elle précisé.
Sur le terrain, plus de 20 000 titres issus du stock ancien ont déjà été numérisés, sur un ensemble de plus de 600 000 dossiers recensés dans les neuf circonscriptions foncières pilotes de Kinshasa.
La ministre a également annoncé que les sept autres circonscriptions foncières de la capitale ont entamé leur processus de formation et de déploiement.
« À partir du 1er septembre, pour les circonscriptions foncières de Kinshasa qui ont démarré, […] tout titre que vous allez obtenir a une contrepartie numérique au sein de l’administration « , a-t-elle affirmé.
Pour O’Neige N’Sele, cette correspondance numérique constitue une garantie supplémentaire pour les propriétaires.
« Même s’il est constitué, vous avez votre certificat, […] l’administration foncière ne le retrouve pas. Qu’est-ce qu’on fait ? L’État doit confirmer que votre copie, qui est l’originale, a une contrepartie bien établie « , a-t-elle expliqué.
Les investisseurs appelés à respecter l’aménagement du territoire
La ministre a par ailleurs insisté sur la nécessité de mieux encadrer l’occupation des espaces disponibles dans les zones périphériques de Kinshasa.
Elle a notamment rejeté l’idée selon laquelle la capitale manquerait globalement de terrains pour accueillir de grands projets.
« Il ne faut pas dire qu’il n’y a pas d’espace dans la ville de Kinshasa. […] Lorsque ce sont des projets structurants, l’État s’associe avec l’investisseur et on trouve des espaces « , a-t-elle déclaré.
Selon elle, la question est davantage liée à la localisation recherchée par certains investisseurs qu’à une absence générale de disponibilités foncières.
La ministre a cité notamment Maluku, les extensions urbaines, les zones économiques spéciales ainsi que certains projets réalisés dans le cadre de partenariats public-privé comme exemples d’espaces et de projets que l’État entend accompagner.
Elle a toutefois rappelé qu’un investisseur ne peut pas acquérir librement un terrain en vue de lui attribuer ultérieurement une destination contraire aux normes d’aménagement.
« On ne peut pas décider de faire un centre d’enfouissement seul, aller acheter une parcelle à Djili, en espérant que demain on va le transformer en centre d’enfouissement. Non, il y a toute une procédure « , a-t-elle insisté.
Vers une nouvelle mercuriale des prix immobiliers
Autre chantier évoqué : la révision de la mercuriale, destinée à mieux refléter la valeur réelle des biens et à renforcer la mobilisation des recettes publiques.
O’Neige N’Sele a dénoncé la pratique consistant à présenter à l’administration des contrats minorés afin de réduire les taxes et redevances dues à l’État.
« Il y a toujours eu deux contrats. […] Il y a un contrat réel entre les deux parties et un autre contrat minoré que l’on présente à l’administration « , a-t-elle déploré.
Elle a annoncé la tenue prochaine d’un atelier consacré à la mise à jour de la mercuriale, estimant que celle actuellement en vigueur ne correspond plus suffisamment à la réalité du marché immobilier.
L’objectif, selon elle, est de parvenir à une mercuriale plus réaliste, capable à la fois de rassurer les investisseurs et de permettre à l’État de mieux capter les recettes issues des opérations immobilières.
Une réforme appelée à se poursuivre
La ministre a enfin assuré que la réforme foncière se poursuivra progressivement, avec des objectifs chiffrés et un suivi de l’évolution de la numérisation.
« La loi, elle est évolutive. Nous continuons à traiter le stock de ce que nous avons « , a-t-elle déclaré.
Elle a également appelé la population et les investisseurs à davantage de vigilance dans leurs opérations foncières.
« Achetez, mais achetez dans les normes », a lancé O’Neige N’Sele, rappelant que toute acquisition doit tenir compte de l’aménagement du territoire et des normes urbanistiques.
Pour la ministre des Affaires foncières, la modernisation de l’administration, la numérisation du cadastre, la sécurisation des titres et la rationalisation de l’utilisation des espaces constituent ainsi les principaux leviers pour instaurer un climat foncier plus sécurisé et favoriser les investissements immobiliers à Kinshasa.
CYT